Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(55) L'argument selon lequel une baisse de la production de métaux non ferreux en Allemagne aurait un impact considérable sur les industries en aval est contredit, dans une certaine mesure, par un constat présenté par les autres parties intéressées: un producteur de métaux non ferreux s'est référé à l'intensité des échanges dans le secteur de la production de métaux non ferreux en Allemagne et en Europe, soulignant que les producteurs européens pouvaient encore invoquer l'avantage de la proximité avec les clients par rapport à leurs concurrents de pays tiers. Alors que ces derniers devaient procéder à des investissements de stockage pour approvisionner le marché européen, les entreprises européennes pouvaient produire sur demande grâce à leur proximité géographique avec les sites de leurs clients. Le producteur qui a avancé cet argument craignait toutefois que cet avantage ne soit rapidement annulé par une augmentation des coûts d'électricité, tandis que, dans le même temps, les coûts supplémentaires pour les clients seraient relativement modérés. Si les coûts d'électricité en Europe devaient effectivement continuer à augmenter, les clients pourraient avoir un intérêt croissant à se détourner des producteurs de métaux non ferreux de l'Union pour acheter ces produits à des producteurs de pays tiers (qui transporteraient leurs produits vers l'Europe et les y entreposeraient). Selon cette thèse, les secteurs économiques en aval seraient en principe en mesure de se rabattre sur le marché mondial sans être menacés dans leur existence. La possibilité que les producteurs en aval délocalisent leur production indique en soi que les industries en aval pourraient parfaitement s'appuyer sur des fournisseurs en dehors de l'Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).