Article considérant 59

(59) Pour justifier la compatibilité de l'aide avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, l'Allemagne a avancé deux séries d'arguments: d'une part, elle a fait valoir que l'aide était nécessaire pour empêcher des fermetures d'entreprise en Allemagne en raison de délocalisations dans des pays tiers qui ne font pas partie du SEQE et ne doivent pas supporter des coûts liés aux émissions de CO2 comparables (prévention des fuites de carbone); d'autre part, elle a déclaré que l'aide était nécessaire pour empêcher une délocalisation dans des pays tiers, qui porterait préjudice à la fois à la structure industrielle et à l'emploi (prévention de la perte d'emplois).