(6) La présente décision a pour objet un régime par lequel l'Allemagne envisageait d'accorder une aide à des producteurs de métaux non ferreux. La mesure vise à compenser une partie des coûts indirects des émissions de CO2 inclus dans le prix de l'électricité générés en 2009. Selon l'Allemagne, l'industrie des métaux non ferreux, c'est-à-dire les producteurs d'aluminium de première fusion (code NACE 24.42), de zinc (code NACE 24.43) et de cuivre (code NACE 24.44), était confrontée à des difficultés économiques.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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