Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(60) La protection de l'environnement est reconnue comme objectif d'intérêt commun. Étant donné que le droit de l'environnement au sein de l'Union pourrait conduire à des fuites de carbone vers d'autres parties du monde, où ces émissions continueraient à constituer une menace pour l'environnement, la prévention de ces fuites peut être considérée comme une contribution à la protection de l'environnement. Cela est exprimé sans équivoque dans la législation de l'Union, et notamment dans la directive 2009/29/CE, dont le considérant 27 s'énonce comme suit:

«Les États membres peuvent estimer nécessaire de compenser temporairement certaines installations qui ont été considérées comme exposées à un risque significatif de fuite de carbone pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité. Ce soutien ne devrait être accordé que s'il est nécessaire et proportionné et qu'il assure le maintien des mesures d'encouragement du système communautaire en faveur des économies d'énergie et du déplacement de la demande de l'électricité “grise” à l'électricité “verte”.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).