(62) La prévention des fuites de carbone peut donc être mise en relation avec la préservation de l'environnement et en particulier avec la protection de l'environnement en tant qu'objectif d'intérêt commun.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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