(67) Tout comme l'Allemagne, les parties intéressées ont fait valoir que le risque de fuite de carbone dans l'industrie des métaux non ferreux avait déjà été reconnu par l'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2009/29/CE, ainsi que par la décision no 2010/2/UE. C'est la raison pour laquelle elles ont remis en question la nécessité d'un examen séparé, auquel la Commission avait fait référence dans sa décision d'ouvrir la procédure.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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