(69) En outre, certains producteurs, par exemple […], […], […] et […], ont précisé que l'enjeu de la fuite de carbone ne consistait pas uniquement à savoir si celle-ci entraînerait en définitive une fermeture des sites et une migration vers un pays non membre de l'Union européenne. La question serait plutôt de savoir si les bénéficiaires étaient prêts à investir dans leurs succursales allemandes ou non. La mesure notifiée favoriserait les investissements et le fait de pouvoir compter sur une aide serait précisément une incitation à maintenir la production et à investir largement dans les sites de production en Allemagne.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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