Article considérant 74

(74) Bien que la plupart des quotas du SEQE aient été attribués gratuitement aux producteurs d'électricité, l'Allemagne a fait valoir, en ce qui concerne la première condition, que, déjà en 2009, les compagnies de distribution d'électricité avaient intégré les coûts des émissions de CO2 comme des coûts d'opportunité et les avaient répercutés sur leurs clients. Les quotas utilisés lors de la production d'électricité seraient certes octroyés gratuitement, mais auraient quand même un «prix», dans la mesure où ils pourraient, en principe, être vendus. Ces coûts d'opportunité auraient été intégrés et répercutés sur les clients.