(75) Dans son rapport d'analyse d'impact sur les lignes directrices relatives au SEQE (Impact Assessment Report), la Commission est également parvenue à la conclusion que, dans la deuxième période d'échanges du SEQE (2008-2012), les producteurs d'électricité ont réussi à répercuter la plus grande partie de leurs coûts liés aux émissions de CO2, même s'il convient d'ajouter que cette répercussion n'était pas totale, d'après les estimations.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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