(76) En ce qui concerne la deuxième condition, il convient de noter que l'Allemagne n'a fourni aucune information spécifique sur la part que les coûts indirects des émissions de CO2 représentent dans le coût total de production des bénéficiaires.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.