(77) L'Allemagne a fourni des informations générales sur la part des coûts d'électricité dans les coûts totaux. Pour la production de cuivre, la part des coûts d'énergie ou d'électricité dans les coûts de production va de 13 % à plus de 40 %. Pour la production de zinc, ces coûts représentent près de 50 % et, pour l'aluminium, 46 %. La Commission constate qu'il n'existe pas de définition uniforme des coûts totaux pour les différents bénéficiaires, de sorte qu'on ne peut pas comparer ces chiffres. En outre, l'Allemagne a présenté des chiffres se rapportant aux coûts indirects des émissions de CO2 à charge de quatre bénéficiaires (en EUR/MWh). Ces coûts vont de […] EUR/MWh (chez un producteur de cuivre) à […] EUR/MWh (chez un producteur de zinc); dans la production d'aluminium, ils vont de […] EUR/MWh à […] EUR/MWh. Aucune donnée n'a été fournie pour les autres bénéficiaires.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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