(78) […], qui figure parmi les parties intéressées qui sont en même temps bénéficiaires […], a montré que les coûts indirects des émissions de CO2 pour 2009 s'élevaient à […] EUR/MWh, ce qui représentait […] % de ses coûts de production totaux. […] a indiqué que les coûts d'électricité représentaient environ […] % du chiffre d'affaires.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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