Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(8) L'Allemagne indique que le désavantage concurrentiel pourrait inciter les producteurs européens de métaux non ferreux à réduire leur capacité de production ou à délocaliser leur production dans des pays tiers, où les coûts des émissions de CO2 ne sont pas élevés. Les délocalisations de producteurs allemands de métaux non ferreux pourraient avoir de graves conséquences pour les industries en aval (comme le secteur de la construction, l'industrie automobile, la construction mécanique, l'aérospatiale), qui sont d'une grande importance pour l'industrie allemande et européenne. En outre, une telle délocalisation dans des pays extérieurs à l'Union entraînerait, à l'échelle mondiale, une augmentation des émissions de CO2, étant donné que dans ce cas, la production de métaux non ferreux serait soumise à des contraintes en matière d'émission carbone moins sévères que dans l'Union, où un plafond d'émissions contraignant s'applique (fuite de carbone, aussi connue sous le nom de carbon leakage).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).