(80) De plus, comme nous l'avons déjà indiqué au considérant 75, les coûts liés aux émissions de CO2 ne sont manifestement pas entièrement répercutés sur les prix de l'électricité. L'ampleur de la répercussion des coûts des émissions de CO2 dépend en grande partie du type de contrat et de la date à laquelle il a été conclu. Ainsi, les informations fournies par […] suggèrent que la part des coûts des émissions de CO2 incluse dans le prix de l'électricité pour la période concernée (de juillet à décembre 2009) était nettement inférieure au prix des quotas à un an (prix à terme) pour 2009.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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