(81) Pour démontrer que le risque de fuite de carbone existait en 2009, l'Allemagne et certaines parties intéressées ont renvoyé aux données que la Commission avait recueillies dans le cadre de la préparation des lignes directrices concernant le SEQE. Ces informations ne peuvent toutefois pas être invoquées pour prouver le risque de fuite pour l'industrie allemande en 2009. Premièrement, l'analyse de la Commission qui figure dans le rapport d'analyse d'impact est fondée sur des données agrégées au niveau européen. En conséquence, ces données ne sont guère pertinentes pour examiner les risques de fuite potentiels dans des secteurs industriels précis au niveau des États membres.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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