(82) Mais surtout, les éléments exposés dans le rapport d'analyse d'impact se rapportent exclusivement au SEQE-3 et ne sont pas applicables à l'année 2009. Du reste, les différents scénarios de risque qui sont présentés dans le rapport d'analyse d'impact étaient fondés sur l'hypothèse qu'une baisse des plafonds d'émission et un passage à la mise aux enchères se produirait au cours du SEQE-3, et ne reflétaient pas la situation au cours de l'année 2009.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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