(84) S'agissant de la troisième condition, à savoir la question de la possibilité de la répercussion des coûts indirects des émissions de CO2 à charge des bénéficiaires sur leurs clients, l'Allemagne et plusieurs parties intéressées ont affirmé que les bénéficiaires ne pouvaient aucunement influer sur le prix des métaux. La production de métaux non ferreux constituant un marché mondial, les prix seraient formés à la bourse des métaux de Londres (LME). De ce fait, les producteurs n'auraient aucune possibilité d'augmenter les prix sans perdre des parts de marché par la même occasion.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
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