Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(89) La Commission constate que les informations disponibles sur l'effet incitatif de l'aide sont contradictoires. D'une part, la production de métaux non ferreux est une activité cyclique, dans laquelle une amélioration de la conjoncture peut entraîner des hausses de production considérables, ce qui conduit, en cas de baisse de la demande, à des surcapacités. D'autre part, le problème de la fuite de carbone, qui est à l'origine de la mesure, est lié à la politique environnementale et existe indépendamment d'éventuels problèmes de surcapacité. Comme l'ont indiqué certaines parties intéressées, la fuite de carbone ne peut être évitée que si les entreprises peuvent compter sur une sécurité durable, c'est-à-dire des conditions stables sur le long terme, car c'est la seule chose qui les pousse à investir pour conserver leurs sites de production européens pendant les dix ou vingt prochaines années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).