Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(9) L'Allemagne en conclut que la mesure prévue est un moyen approprié pour empêcher une délocalisation et ses effets négatifs sur l'industrie de l'Union ainsi que sur les efforts fournis par l'Union pour réduire les émissions de CO2.

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