(90) Il est en soi déjà douteux que — comme certaines parties intéressées l'ont affirmé — une aide au fonctionnement soit véritablement l'instrument approprié pour encourager les opérateurs du marché à effectuer des investissements considérables (en comparaison, par exemple, avec une aide à l'investissement ciblée). Même si c'était le cas, l'aide en cause n'a toutefois pas pour objectif d'influer sur les conditions économiques à long terme des producteurs de métaux non ferreux. Elle a pour seul effet de renforcer la position des bénéficiaires en période de surcapacité, alors que d'autres concurrents doivent faire face au problème de surcapacité par leurs propres moyens. Du reste, les observations des parties intéressées sur les effets bénéfiques de l'aide confirment que celle-ci contrecarrerait davantage le ralentissement économique qu'elle ne contribuerait à résoudre le problème structurel potentiel qui tiendrait à ce que des mesures de protection de l'environnement entraînent des coûts d'électricité plus élevés et conduisent à une fuite de carbone.
Décision (UE) 2016/695 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.