Article considérant 91

(91) Étant donné que la mesure d'aide ne devait être mise à exécution qu'au second semestre de 2009 et que tant la situation du marché des producteurs de métaux non ferreux que les prix à terme des quotas de l'Union ont fortement fluctué avant et après cette période, la Commission considère qu'il est peu probable qu'une aide très limitée dans le temps soit appropriée pour avoir un effet décisif sur les stratégies à moyen et long termes des bénéficiaires en ce qui concerne le maintien et le développement éventuel de leurs capacités dans l'Union. En outre, la Commission estime que les bénéficiaires potentiels pouvaient prévoir, premièrement, que l'octroi de l'autorisation du régime par la Commission prendrait un certain temps et, deuxièmement, que le SEQE-3 contiendrait de toute façon un cadre d'aide. À la lumière de cela et du fait que, jusqu'à présent, aucun des bénéficiaires n'a dû fermer ni délocaliser son site, la Commission conclut que la perspective de pouvoir bénéficier du régime notifié ne figure pas parmi les facteurs qui influent sur la poursuite de l'exploitation des sites de production de métaux non ferreux. Les documents internes soumis par […] indiquent que c'est plutôt l'aide à long terme (qui a commencé en 2009 et qui va au-delà de 2013) qui constitue un facteur essentiel.