Article considérant 94

(94) L'Allemagne fait valoir que sa méthodologie exclut une surcompensation des bénéficiaires et que la compensation accordée n'est de toute façon que partielle. Premièrement, l'Allemagne prévoit une franchise à hauteur des coûts indirects des émissions de CO2 résultant de la consommation d'électricité de 1 GWh, de sorte que les bénéficiaires n'obtiendraient une compensation que pour les coûts indirects liés aux émissions de CO2 qui dépassent ce montant. Deuxièmement, l'Allemagne souligne que le montant de l'aide serait réduit d'une marge de sécurité de 10 %. Troisièmement, la fixation de montants d'aide différents pour les trois métaux garantirait que la compensation se limite au minimum.