Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(95) Les parties intéressées approuvent globalement la position de l'Allemagne et certaines d'entre elles sont même favorables à une compensation totale des coûts indirects liés aux émissions de CO2.

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