Article considérant 96

(96) Cette méthodologie semble toutefois entachée d'erreurs à plusieurs égards. Cela vaut en premier lieu pour l'exactitude de la détermination des coûts indirects des émissions de CO2. En effet, l'Allemagne prend comme base de départ le prix à terme du quota général pour 2009 (24 EUR/t CO2) et suppose, à partir de la moyenne des émissions de CO2 d'une centrale marginale en Allemagne (0,8 t de CO2/MWh), que la part des coûts indirects liés aux émissions de CO2 incluse dans les coûts d'électricité est égale à 19 EUR par MWh. D'un autre côté, l'Allemagne a admis que la part réelle des coûts liés aux émissions de CO2 dans les coûts de l'électricité d'un bénéficiaire variait en fonction des accords d'approvisionnement, étant donné qu'en règle générale, les entreprises concernées avaient, à un moment donné, conclu des contrats à long terme sur la base des prix fixes de l'électricité et du quota général. Cela a également été confirmé par les observations des parties intéressées. Certaines parties intéressées ont affirmé que les entreprises qui achetaient leur électricité dans le cadre de contrats à long terme étaient effectivement protégées contre les prix des émissions de CO2 inclus dans l'électricité. En outre, les observations de […] montrent que l'intégralité des coûts des émissions de CO2 n'a pas été répercutée sur les prix de l'électricité. L'hypothèse selon laquelle les coûts indirects liés aux émissions de CO2 s'élèvent à 19 EUR/MWh ne tient pas compte de cela et n'exclut pas forcément une surcompensation. Dès lors, la Commission constate que l'Allemagne n'a pas prouvé de manière convaincante que la décote de 10 % destinée à éviter une surcompensation était suffisante, puisqu'elle n'a pas examiné l'ampleur de la répercussion des coûts des émissions de CO2 sur les prix de l'électricité. En particulier, l'Allemagne n'a pas montré comment la proportion de 10 % avait été déterminée. En outre, les informations fournies par les parties intéressées montrent que la décote de 10 % n'est pas suffisante pour éviter une surcompensation.