Décision (UE) 2016/695 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/695
RattachementDécision (UE) 2016/695
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32016D0695)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2016/695EUR-Lex →

(97) En second lieu, l'Allemagne, pour tenir compte de la situation différente des productions d'aluminium, de zinc et de cuivre, a décidé, pour des raisons obscures, que l'aluminium obtiendrait, après déduction d'une marge de sécurité de 10 %, la compensation la plus élevée (17 EUR/MWh), alors que l'aide pour le zinc et le cuivre serait moindre (respectivement 16 et 9 EUR/MWh). Il se peut que la production d'aluminium de première fusion soit plus touchée par la crise économique que, par exemple, la production de cuivre, mais la manière dont les différents montants ont été fixés ne ressort pas suffisamment des informations transmises par l'Allemagne. Dans le même temps, certaines de ces informations font clairement apparaître que le bénéficiaire principal aurait été surcompensé. En l'absence d'une explication détaillée concernant les montants des aides pour le zinc et le cuivre, on peut en outre se demander dans quelle mesure ces montants contribueraient efficacement à éviter une fuite de carbone dans les secteurs concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0695. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).