Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'annexe de la décision 2007/453/CE est modifiée comme suit:
1) dans la partie «A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable», la mention «— France» est supprimée;
2) dans la partie «B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé», la mention «— France» est insérée après «— Espagne» et avant «— Lituanie».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.