(3) L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d'ESB.
Décision d'exécution (UE) 2016/701 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/701
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/701
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0701)
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