(4) Le 26 mai 2015, l'Assemblée générale de l'OIE a adopté la résolution no 21 relative à la reconnaissance du statut des pays membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, qui reconnaissait à la France le statut de pays à risque d'ESB négligeable. Le 4 août 2015, la décision 2007/453/CE a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission afin de rendre compte, dans le droit de l'Union, du statut de pays à risque d'ESB négligeable de la France et d'autres pays.
Décision d'exécution (UE) 2016/701 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/701
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/701
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0701)
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