Décision d'exécution (UE) 2016/701 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/701
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/701
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0701)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/701EUR-Lex →

(5) Le 24 mars 2016, la France a notifié à la Commission, aux autres États membres et à l'OIE la détection d'un cas d'ESB classique chez un bovin né en avril 2011.

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