Décision d'exécution (UE) 2016/701 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/701
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/701
Versionacte d'origine du 04/05/2016 (CELEX 32016D0701)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2016/701EUR-Lex →

(7) Afin de tenir compte de cette décision, la liste des pays figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée.

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