(12) Les autorités françaises prévoient l'incidence suivante sur la répartition du trafic telle qu'elle est en place actuellement:
— En ce qui concerne le trafic intra-EEE, les règles demeurent pour l'essentiel inchangées et l'incidence est négligeable.
— Le règlement introduira une interdiction d'exploiter des services réguliers extra-EEE à l'aéroport du Bourget; toutefois, aucun service de ce type n'est en fait exploité dans cet aéroport à l'heure actuelle.
— Le règlement prévoira également, pour l'aéroport du Bourget, une interdiction de liaisons extra-EEE non régulières qui concernera les aéronefs de grande taille; le nombre actuel de ces services est cependant faible (130 vols sur 54 000 en 2014).
— Les services extra-EEE non réguliers fournis au moyen d'aéronefs d'une capacité maximale de 25 sièges et pour lesquels les sièges ne sont pas commercialisés séparément auprès du public seront interdits à Orly et Charles de Gaulle. Toutefois, en raison de la disponibilité restreinte de créneaux horaires, seul un nombre très limité de services non réguliers est exécuté au moyen d'aéronefs d'une capacité maximale de 25 sièges à l'aéroport d'Orly. En ce qui concerne Charles de Gaulle, les exploitants de services non réguliers fournis au moyen d'aéronefs d'une capacité maximale de 25 sièges donnent déjà aujourd'hui leur préférence à l'aéroport du Bourget, compte tenu de sa proximité avec la ville et du fait qu'il appartient à la catégorie des aéroports commerciaux.