(15) En ce qui concerne le trafic aérien accueilli à l'aéroport du Bourget, les autorités françaises ont indiqué que le choix avait été fait de réserver cet aéroport à l'aviation d'affaires et à l'aviation générale, et comme espace pour certains événements internationaux. D'une part, ses infrastructures correspondent à ces besoins et, d'autre part, diriger des services commerciaux, des services réguliers ou des services non réguliers effectués au moyen d'aéronefs de grande taille au Bourget nécessiterait un investissement préalable en vue d'adapter les infrastructures à ces types de services. En outre, les services réguliers et les services exécutés avec des aéronefs de grande taille auraient des incidences sur l'environnement et sur les riverains.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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