(18) Préalablement à la consultation publique, les autorités françaises avaient consulté oralement les associations de transport aérien suivantes: FNAM (Fédération nationale de l'aviation marchande), SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) et EBAA (Association européenne de l'aviation d'affaires), qui se sont déclarées favorables aux modifications, notamment en ce qui concerne l'homogénéité de traitement entre les services intra-EEE et les services extra-EEE qu'il est prévu de mettre en place.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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