Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(19) Les autorités françaises ont reçu des observations des trois parties intéressées et les ont prises en compte dans le projet de texte.

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