Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne du 2 décembre 2015 un résumé des modifications envisagées et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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