Article considérant 20

(20) Le projet de règles comprenait initialement une disposition autorisant l'exploitation, sans obligation de dérogation préalable, de vols non réguliers effectués au moyen d'aéronefs d'une capacité maximale de 25 sièges à destination/au départ d'Orly et de Charles de Gaulle, pour l'acheminement de passagers en transit. Aéroports de Paris (ADP) a rejeté cette disposition qui, de ce fait, a été exclue du projet de texte. Elle a considéré qu'une autorisation générale de ces vols vers Orly et Charles de Gaulle pourrait aussi avoir des répercussions négatives sur les vols réguliers exploités dans ces aéroports.