(3) La ville de Paris est desservie par les aéroports de Charles de Gaulle, d'Orly et du Bourget, entre lesquels le trafic est réparti de manière collective par l'arrêté du 15 novembre 1994.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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