Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 30 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(30) Une autre modification apportée à une règle de répartition du trafic existante, au sens de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1008/2008, réside dans le fait que certaines restrictions concernant l'aéroport d'Orly sont levées, comme expliqué au considérant 11.

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