(33) Ces aéroports desservent l'agglomération de Paris, ils sont accessibles grâce à des infrastructures de transport routier et de transport public dans un délai de 35 minutes à environ une heure, ils sont reliés les uns aux autres ainsi qu'à la ville de Paris par des liaisons de transport public fréquentes et fiables, et ils offrent les services nécessaires aux transporteurs aériens, à savoir le contrôle du trafic aérien, l'assistance en escale et le traitement des passagers.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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