Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 37 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →
(37) En ce qui concerne les autres incidences des modifications envisagées, les nouvelles restrictions sont les suivantes:
— À Orly et à Charles de Gaulle, les services extra-EEE non réguliers exécutés au moyen d'aéronefs de petite taille, dont les sièges ne sont pas commercialisés séparément auprès du public, seront interdits.
— Au Bourget, les vols réguliers extra-EEE, d'une part, et les vols extra-EEE effectués avec des aéronefs de grande taille, d'autre part, seront interdits.
Aller plus loin
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