Article considérant 41

(41) Dans la mesure où il est prévu que certains services extra-EEE soient réservés aux aéroports d'Orly et de Charles de Gaulle, rien ne permet de conclure que l'objectif était de procurer des avantages à la société exploitant ces aéroports (ADP), plutôt que de réaliser l'optimisation susmentionnée. Dans ce contexte, la Commission observe également que le projet initial des autorités françaises était d'accorder aux petits aéronefs transportant des passagers en transit un accès général à l'aéroport d'Orly, solution contestée par ADP elle-même.