Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 43 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(43) Les modifications envisagées sont fondées sur des critères objectifs (taille et type de service, comme expliqué plus haut) et sont nécessaires pour satisfaire aux objectifs susmentionnés des règles de répartition du trafic.

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