Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 46 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(46) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif visé à l'article 25 du règlement,

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