Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(6) Les modifications envisagées concernant les règles actuelles de répartition du trafic dans les aéroports parisiens lèvent les restrictions qui s'appliquent actuellement à l'aéroport d'Orly, en termes de fréquences quotidiennes et selon la taille des aéronefs également, et qui sont prévues par les articles 4 et 5 de l'arrêté de 1994, cités in extenso au point I de la décision 95/259/CE.

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