(7) Ces restrictions imposées spécifiquement à Orly visaient à optimiser la capacité limitée de l'aéroport et à empêcher les compagnies aériennes d'exploiter chacune plus de quatre rotations sur une liaison donnée, encourageant ainsi l'utilisation des créneaux pour des destinations différentes. Les restrictions avaient également pour effet d'optimiser l'utilisation de créneaux limités en empêchant l'utilisation d'aéronefs en dessous d'une certaine taille sur les liaisons pour lesquelles le trafic passagers était suffisant pour justifier l'utilisation d'aéronefs de plus grande taille, simplement dans le but de satisfaire aux exigences d'utilisation des créneaux horaires. Les seuils de taille ont été fixés en fonction des volumes de trafic passagers sur une liaison donnée.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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