Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/707EUR-Lex →

(8) Les autorités françaises estiment que ces restrictions ne sont plus nécessaires. Elles semblent satisfaites de la situation actuelle concernant l'utilisation des créneaux horaires à Orly, puisqu'elles ont déclaré que l'utilisation desdits créneaux avait été naturellement optimisée depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté de 1994. Étant donné que tous les créneaux horaires à Orly sont actuellement utilisés, les compagnies ont peu de possibilités d'en acquérir pour d'autres services dans cet aéroport. En outre, elles utilisent désormais des aéronefs de plus grande taille afin de maximiser la capacité et donc d'optimiser l'utilisation des créneaux, de manière aussi à utiliser au mieux la capacité disponible à l'aéroport d'Orly.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).