(8) Les autorités françaises estiment que ces restrictions ne sont plus nécessaires. Elles semblent satisfaites de la situation actuelle concernant l'utilisation des créneaux horaires à Orly, puisqu'elles ont déclaré que l'utilisation desdits créneaux avait été naturellement optimisée depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté de 1994. Étant donné que tous les créneaux horaires à Orly sont actuellement utilisés, les compagnies ont peu de possibilités d'en acquérir pour d'autres services dans cet aéroport. En outre, elles utilisent désormais des aéronefs de plus grande taille afin de maximiser la capacité et donc d'optimiser l'utilisation des créneaux, de manière aussi à utiliser au mieux la capacité disponible à l'aéroport d'Orly.
Décision d'exécution (UE) 2016/707 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/707
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/707
Versionacte d'origine du 10/05/2016 (CELEX 32016D0707)
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