Décision (PESC) 2016/713 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/713
RattachementDécision (PESC) 2016/713
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0713)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2016/713EUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/851/PESC portant création de l'opération militaire de l'Union européenne dénommée Atalanta.

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