Décision (PESC) 2016/713 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/713
RattachementDécision (PESC) 2016/713
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0713)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/713EUR-Lex →

(2) Le 21 novembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/827/PESC modifiant l'action commune 2008/851/PESC et prorogeant l'opération Atalanta jusqu'au 12 décembre 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).