Décision (PESC) 2016/713 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/713
RattachementDécision (PESC) 2016/713
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0713)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/713EUR-Lex →

(5) La résolution 2244 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée (Groupe de contrôle), notamment en ce qui concerne l'embargo sur les armes visant la Somalie ainsi que les importations et les exportations de charbon de bois somalien, et a salué les efforts déployés par les Forces maritimes combinées en vue de faire cesser l'exportation et l'importation de charbon de bois à destination et en provenance de la Somalie, tout en constatant avec inquiétude que le commerce du charbon de bois fournit des fonds aux Chabab.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).