Version d'origine : acte du 13/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/771
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/771
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0771)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/771EUR-Lex →
1. L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de 400 kilos par an maximum de semences de Pinus radiata D. Don provenant de Nouvelle-Zélande, destinées à la production de plants et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.
2. L'Espagne est autorisée à admettre, jusqu'au 31 mars 2021, la commercialisation sur son territoire, dans le respect des exigences énoncées dans l'annexe de la présente décision, de plants issus des semences admises à la commercialisation conformément au paragraphe 1 et ne satisfaisant pas aux exigences en matière d'identification et d'étiquetage établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.
Aller plus loin
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